Capital Foncier

Mentions Légales

Informations légales relatives au site internet Capital Foncier.

1. Identification de l'éditeur

  • Raison sociale : Capital Foncier
  • Forme juridique : Société de droit ivoirien
  • Siège social : Abidjan, Cocody Riviera Faya, Côte d'Ivoire
  • RCCM : [Numéro RCCM à compléter]
  • Directeur de la publication : [Nom du Directeur de la publication]
  • Téléphone : +225 07 99 13 28 64
  • Email : contact@capital-foncier.com
  • Site web : https://www.capital-foncier.com

2. Hébergement du site

  • Hébergeur : Vercel Inc.
  • Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
  • Site web : https://vercel.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site www.capital-foncier.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, photographies, vidéos, sons, logiciels, bases de données, mises en page) est protégé par les lois ivoiriennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment la loi n°96-564 du 25 juillet 1996 relative à la protection des œuvres de l'esprit et aux droits d'auteur en Côte d'Ivoire, ainsi que par l'Accord de Bangui révisé de l'OAPI.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Capital Foncier. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.

4. Limitation de responsabilité

Capital Foncier s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour de ces informations, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations présentes sur le site, notamment les descriptions de terrains, les prix indicatifs et les conditions de financement, sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas une offre contractuelle. Seuls les documents contractuels signés entre les parties font foi.

Capital Foncier ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation de celui-ci, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, les détériorations, les destructions ou les virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.

5. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles effectués à partir de ce site sont régis par la Loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire, ainsi que par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne.

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7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit ivoirien, notamment la Loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative aux transactions électroniques et la Loi n°2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité. Pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions du RGPD (Règlement UE 2016/679) s'appliquent en complément.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux d'Abidjan (Côte d'Ivoire) seront seuls compétents pour connaître du différend.

8. Crédits

Conception et développement du site : Capital Foncier. Certaines images utilisées sur ce site proviennent de banques d'images libres de droits. Les photographies de terrains et projets immobiliers sont la propriété de Capital Foncier ou utilisées avec l'autorisation de leurs propriétaires respectifs.

Dernière mise à jour : Mars 2026

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