1. Responsable du traitement des données
- Responsable : Capital Foncier, société de droit ivoirien
- Adresse : Abidjan, Cocody Riviera Faya, Côte d'Ivoire
- Email : contact@capital-foncier.com
- Téléphone : +225 07 99 13 28 64
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de nos activités d'intermédiation foncière et immobilière, nous collectons différentes catégories de données personnelles, selon les interactions que vous avez avec notre site et nos services.
Formulaires en ligne
Lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site (formulaire de diagnostic, formulaire d'éligibilité au financement, formulaire de contact, formulaire de demande de renseignements), nous collectons les informations que vous nous communiquez volontairement : nom et prénom, adresse email, numéro de téléphone, localisation souhaitée, budget prévisionnel, situation professionnelle, revenus mensuels (dans le cadre de l'éligibilité au financement), et toute autre information que vous choisissez de nous transmettre.
Données de navigation
Lors de votre visite sur notre site, nous pouvons collecter automatiquement certaines données techniques : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, pages visitées, durée de la visite, source de trafic, et identifiants de cookies. Ces données sont collectées via des cookies et technologies similaires.
Échanges WhatsApp
Lorsque vous nous contactez via WhatsApp pour obtenir des informations sur nos terrains ou nos services, les messages échangés, votre numéro de téléphone et votre nom de profil sont traités dans le cadre de la relation commerciale. Ces échanges sont soumis aux conditions d'utilisation de WhatsApp (Meta Platforms, Inc.).
3. Finalités et base légale du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Traitement de vos demandes de renseignements et réponse à vos formulaires de contact (base légale : exécution de mesures précontractuelles à votre demande).
- Évaluation de votre éligibilité au financement bancaire et transmission de votre dossier à nos partenaires bancaires avec votre consentement (base légale : consentement explicite).
- Personnalisation de nos recommandations de terrains suite à votre diagnostic en ligne (base légale : intérêt légitime de Capital Foncier à fournir un service personnalisé).
- Envoi d'informations commerciales sur nos nouvelles opportunités foncières, sous réserve de votre consentement préalable (base légale : consentement).
- Analyse statistique de la fréquentation du site et amélioration de nos services (base légale : intérêt légitime et/ou consentement pour les cookies non essentiels).
4. Partage des données avec des tiers
Dans le cadre de nos activités, vos données personnelles peuvent être partagées avec les catégories de destinataires suivantes :
- Notaires partenaires : pour la rédaction et la sécurisation des actes de vente, dans le cadre strict de la transaction immobilière.
- Banques partenaires (SGCI, BICICI, Ecobank, NSIA Banque, BHCI, Coris Bank) : uniquement si vous avez expressément consenti à la transmission de votre dossier de financement.
- Agents immobiliers partenaires : pour le suivi des visites de terrain et l'accompagnement commercial, dans la limite des informations nécessaires à la prestation.
- Prestataires techniques : hébergeur (Vercel Inc., États-Unis), services d'analyse (Google Analytics, à venir), outils de communication (WhatsApp/Meta). Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont contractuellement tenus de protéger vos données.
Capital Foncier ne vend jamais vos données personnelles à des tiers. Le partage de données est strictement limité aux finalités décrites ci-dessus et encadré par des engagements contractuels de confidentialité.
5. Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données de prospects (formulaires de diagnostic, contact) : 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de l'ARTCI.
- Données de clients (dossiers de transaction) : 10 ans après la fin de la relation contractuelle, conformément aux obligations comptables et fiscales ivoiriennes.
- Données de cookies : 13 mois maximum à compter du dépôt du cookie, conformément aux recommandations du RGPD.
- Documents contractuels et comptables : durée légale de conservation prévue par le droit ivoirien (Acte Uniforme OHADA relatif au droit comptable).
6. Vos droits
Conformément à la Loi n°2013-450 relative à la protection des données à caractère personnel et au RGPD (pour les résidents de l'UE), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, ainsi qu'une copie de ces données.
- Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.
- Droit de suppression (« droit à l'oubli ») : vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles lorsqu'elles ne sont plus nécessaires ou lorsque vous retirez votre consentement.
- Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale à tout moment.
- Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données dans certaines circonstances prévues par la loi.
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse contact@capital-foncier.com ou par courrier à notre siège social. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours. En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'ARTCI (Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire) ou, si vous résidez dans l'UE, auprès de l'autorité de protection des données de votre pays de résidence.
7. Politique de cookies
Notre site utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement et améliorer votre expérience.
Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site (gestion de session, sécurité, préférences d'affichage). Ils ne requièrent pas votre consentement et ne peuvent pas être désactivés.
Cookies analytiques (à venir)
Nous prévoyons d'intégrer Google Analytics 4 pour mesurer la fréquentation du site et comprendre le parcours de nos visiteurs. Ces cookies ne seront activés qu'après obtention de votre consentement. Les données collectées seront anonymisées et utilisées uniquement à des fins statistiques.
Cookies marketing (à venir)
Nous prévoyons d'intégrer le Facebook Pixel (Meta) pour mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires et vous proposer des annonces pertinentes. Ces cookies ne seront activés qu'après obtention de votre consentement explicite.
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur. La suppression ou le refus de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation sur notre site.
8. Transferts internationaux de données
Notre site étant hébergé par Vercel Inc. (États-Unis), certaines de vos données peuvent être transférées et stockées sur des serveurs situés en dehors de la Côte d'Ivoire et de l'Union européenne. Vercel adhère aux garanties appropriées pour assurer un niveau de protection adéquat de vos données, conformément aux exigences du RGPD.
De même, l'utilisation future de Google Analytics et du Facebook Pixel impliquera des transferts de données vers les États-Unis. Ces transferts seront encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et par tout mécanisme de certification applicable.
9. Sécurité des données
Capital Foncier met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction. Ces mesures incluent notamment : le chiffrement SSL/TLS de toutes les communications entre votre navigateur et notre site, la limitation de l'accès aux données aux seuls personnels habilités, la sauvegarde régulière des données, et la mise à jour régulière de nos systèmes de sécurité.
Malgré ces précautions, aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation applicable.
10. Modifications de la politique de confidentialité
Capital Foncier se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de l'adapter aux évolutions réglementaires ou aux changements dans nos pratiques de traitement des données. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site. La date de dernière mise à jour figurant en bas de cette page vous permet de vérifier la version en vigueur. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
11. Nous contacter
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
- Email : contact@capital-foncier.com
- Courrier : Capital Foncier, Cocody Riviera Faya, Abidjan, Côte d'Ivoire
- Téléphone : +225 07 99 13 28 64
Dernière mise à jour : Mars 2026